Créances & dettes
Contestation de titres exécutoires
Vous avez reçu un avis des sommes à payer, une contrainte ou un titre de recettes, émanant d’un organisme public ou parapublic, et vous souhaitez le contester ou obtenir un délai de paiement ? Nous sommes là pour vous assister ! Nous jouissons de compétences établies en matière de contestation des titres de recettes.
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires compétentes
- Recours en opposition contre les titres de recettes et contraintes émis par les organismes publics et parapublics (administrations, caisses de sécurité sociale, CAF, caisses de retraite, URSSAF…)
- Assistance dans les démarches amiables auprès des organismes, de l’ordonnateur ou du comptable public
Recouvrement de créances
Nous assistons les entreprises en vue du recouvrement de leurs créances et des impayés.
Nous jouissons en la matière d’une compétence particulière dans le domaine des marchés publics et des contrats publics.
- Contentieux devant le juge de l’exécution
- Procédures civiles d’exécution
- Recouvrement des créances sur les personnes publiques
- Contentieux et assistance dans l’exécution financière des marchés publics et des concessions de service public
- Mandatement d’office
Romain Denilauler
Maître Denilauler conseille et représente les particuliers et les entreprises dans leurs procédures de recouvrement de créances et contestations de titres exécutoires, pour défendre au mieux leurs intérêts.
Contactez-nous
Quelle que soit votre demande, vous pouvez nous envoyer un message via le formulaire de contact ci-contre.