Droit des professions de la santé & du médico-social

Droit des professions de la santé & du médico-social
Conseil et solutions juridiques pour les structures publiques et privées du domaine de la santé
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Structures publiques de santé et praticiens hospitaliers

Nous intervenons auprès des structures publiques de santé pour les assister dans leur fonctionnement quotidien et le montage de leurs projets.

  • Fonctionnement interne des établissements publics de santé
  • Contentieux et conseils en matière de gestion RH pour les personnels non-médicaux et médicaux (fonction publique hospitalière, praticiens hospitaliers, personnel de direction)
  • Contrats publics et montage contractuel complexe
  • Projet immobilier

Exercice libéral

Très attachés au maintien de la médecine ambulatoire indépendante, nous avons développé une gamme de services à destination des professionnels de santé, dédiée à leurs activités libérales.

Nous vous assistons dans tous les aspects de la vie de votre cabinet de ville.

  • Structures d’exercice
  • Contrat d’exercice
  • Discipline et déontologie
  • Responsabilité médicale

Structures médico-sociales

Nous jouissons d’une expertise dans l’accompagnement des structures médico-sociales publiques et privées :

  • Fonctionnement interne des établissements médico-sociaux
  • Contentieux et conseils en matière de gestion RH
  • Assistance et contentieux en matière de contrôle administratif et de mesures de police administrative
  • Assistance et contentieux relatifs aux autorisations, transfert d’autorisation, cessation d’activité…
  • Assistance et contentieux pour les professionnels des activités sociales (assistantes maternelles, éducateurs…)
Romain Denilauler avocat au barreau de Toulouse

Romain Denilauler

Votre avocat en droit des professions de la santé au barreau de Toulouse

Maître Denilauler conseille et accompagne les professionnels de la santé et du médico-sociale dans tous les aspects de leur exercice.

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