Droit de la fonction publique
Nous intervenons aussi bien en contentieux qu’en conseil dans tous les domaines du droit de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière), pour les sujets touchant les agents publics titulaires (fonctionnaires, militaires, magistrats, praticiens hospitaliers…), les agents contractuels, et les vacataires.
- Représentation devant le juge administratif et le juge des référés
- Protection sociale des agents : congé maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie imputable au service, disponibilité, adaptation du poste à l’état de santé, inaptitude, reclassement…
- Déontologie des agents, et prévention des risques d’atteinte à la probité et des conflits d’intérêts
- Discipline : enquête administrative, procédure disciplinaire
- Cessation des fonctions : licenciement, non-renouvellement de contrat, rupture conventionnelle, abandon de poste, problématiques liées aux ARE
- Harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination, et en particulier discrimination liée au handicap
- Assistance dans toutes les problématiques RH : recrutement, position, rémunération, temps de travail, emplois fonctionnels, droit syndical, instances consultatives…
- Protection fonctionnelle, y compris représentation des agents devant les juridictions pénales.
Droit de la commande publique et domanialité
Nous sommes compétents en matière de passation et d’exécution des marchés publics (fournitures, services, travaux) et de concession de service public.
Nous intervenons également sur les questions relatives à l’occupation du domaine public et du domaine privé des personnes publiques.
- Passation et exécution des marchés publics
- Passation et exécution des concessions de service public et délégations de service public
- Contentieux du contrat : référé précontractuel, recours en contestation de la validité (recours "Tarn-et-Garonne"), recours indemnitaire, contestation de la résiliation, réclamation sur le décompte général du marché…
- Montages contractuels complexes
- Valorisation du domaine public : autorisation et convention d’occupation du domaine public, BEA…
- Valorisation du domaine privé : bail emphytéotique, bail à construction…
Vie des acteurs publics et droit des collectivités territoriales
Nous avons acquis une connaissance intime du fonctionnement des collectivités, qui nous permet d'intervenir sur les questions relatives à la vie quotidienne des collectivités territoriales et des acteurs publics locaux.
- Fonctionnement interne des collectivités territoriales
- Droit des services publics locaux
- Taxes et redevances liées aux services publics locaux (TEOMi, REOMi, taxe de séjour, eau potable, assainissement…)
- Relations avec les structures publiques et parapubliques locales : associations, SEM, SPL, régies…
- Intercommunalité
- Responsabilité administrative
- Police administrative
- Déontologie des élus et des agents publics, prévention des conflits d’intérêts et des risques d’atteinte à la probité
Mobilités et droit public des transports
Les transports collectifs et les questions de mobilité sont au coeur de nos engagements. Nous accompagnons les acteurs de la mobilité locale et des transports publics de voyageurs.
- Assistance juridique pour la mise en concurrence des services publics de transports de voyageurs (marché public, concession de service public, délégation de service public)
- Consultation sur l’organisation et le fonctionnement des autorités organisatrices de la mobilité : transfert de compétence, délégation de compétence, syndicat mixte de transport loi SRU, questions relatives à la mise en place de services de mobilité douce et de mobilité durable…
- Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats de transport public
- Contentieux et consultation relatifs au versement mobilité
- Consultations sur l’environnement légal et réglementaire en matière de mobilité et de transport public de voyageurs.
Romain Denilauler
Maître Denilauler conseille et accompagne les collectivités, les agents du service publique et les entreprises pour toutes les questions relevant du droit public et administratif.
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